Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de la SARL ART BABY.

IDENTITE DU VENDEUR

SARL ART BABY - Gérante Mme DUVAL-HUE Julie
Siège social : 4 Allée Edouard Tardieu, 26200 MONTELIMAR
Tél : 09 72 45 25 68 (Appel non surtaxé) - E-mail : contact@artbaby.fr
Site internet : www.artbaby.fr
Capital social : 5000€ - SIRET : 908358757000015 RCS Romans - Code NAF : 4649Z

1. Les conditions générales de vente

1.1 - Objet
Les présentes conditions générales (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SARL ART BABY à ses clients via son site internet web marchand : www.artbaby.fr

1.2 - Définition du champ d'application
Les présentes conditions générales (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes concluent entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet : www.artbaby.fr ci après dénommée «Le client» et d'autre part la société SARL ART BABY ci-après dénommée «Le vendeur».

1.3 - Entrée de vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et service souscrits.

1.4 - Consultation et modification des CGV
La SARL ART BABY se réserve le droit à tout moment de modifier ses CGV. Ces dernières restent consultables par le client à tout moment sur le site www.artbaby.fr. Toute modification sera effective lors de la mise en ligne des présentes CGV modifiées. Les CVG restent consultables par le client à tout moment sur le site www.artbaby.fr. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

1.5 - Acceptation des conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.artbaby.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant sur le site web la case prévue à cet effet. Ce clic à valeur de "signature numérique". Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ART BABY quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. Le processus de commandes

2.1 - Accès au site
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. Toutes les commandes seront passées via notre site www.artbaby.fr y compris les demandes spécifiques.

2.2 - Les produits
Le client sélectionne ses produits (détails, quantité, coloris, prix unitaire) et les ajoute dans le panier. Pour certains produits comme les cartes cadeaux le client reçoit un code promo à usage unique à renseigner avant le paiement de la commande.

2.3 - Prise de commande
Les étapes de passation et validation de la commande sont les suivantes :
1/ Validation du panier (articles, prix unitaire, quantité...) : A ce stade le Client bénéficie de la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs sur le contenu de sa commande. Il doit ensuite prendre connaissance des CGV en cliquant sur le lien proposé (Lire les Conditions générales de vente) et cocher la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve», avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
2/ Authentification et choix des adresses de livraison/facturation
- Soit via un compte existant
- Soit en créant un nouveau compte client
- Soit achat rapide (sans crée de compte)
3/ Expédition choix mode de livraison (domicile, bureau, point relais) et du transporteur. Les frais de ports sont calculés sur la base du poids total du colis.
4 /Récapitulatif de la commande et validation des conditions générales de vente
5/ Paiement (via notre plateforme sécurisée Up2Pay e-transactions)
6/ Envoi du bon de commande par mail à l'adresse du compte client et disponible dans l'espace client sous 48h ouvrables
7/ Le vendeur prépare la commande et l'expédie, le client est informé que sa commande est expédié avec un numéro de suivi de sa commande
8/ Le client reçoit sa facture par e-mail (également disponible sur l'espace client)
Les commandes sont passées par internet sur notre site www.artbaby.fr (dans de rares cas elles peuvent être passées par téléphone ou e-mail, art baby se chargeant de la création de la commande spécifique sur le site marchand).

2.4 - Confirmation de commande
La confirmation de commande sera envoyée automatiquement par mail au client à la suite de son paiement. La commande validée est également disponible dans l'espace client du site www.artbaby.fr.

2.5 - Documents contractuels / Formation du contrat
La confirmation de commande sera envoyée automatiquement au client par courrier électronique à l'adresse e-mail renseignée par le client lors de sa commande et sera disponible et consultable dans son compte client dès validation de la commande. Cette confirmation interviendra au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande. A défaut de réception de l'email de confirmation, le client est invité à se rapprocher du service client de SARL ART BABY. Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

2.6 - Suspension - Refus
La SARL ART BABY se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le compte d'un client, ainsi que de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un client, pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, usage sans autorisation de moyens de paiement d'un tiers, etc.).La SARL ART BABY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La SARL ART BABY se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanent d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

3. Expédition / Livraison

3.1 - Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Nous desservons uniquement la France Métropolitaine, pour tout envoi à l'étranger contacter le service client pour connaitre les modalités d'expédition. Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état, dans un carton d'emballage muni de coussins d'air (recyclables) pour le calage. Le client choisit sur le site internet www.artbaby.fr s'il souhaite que son colis soit livré en point relais, à domicile ou au bureau. Compte tenu des dimensions du produit, celui-ci ne saurait être livré en boîte aux lettres. Nos colis sont livrés par transporteurs Mondial relais ou Chronopost, la SARL ART BABY n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste, en point relais comme indiqué sur le bon de passage. Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat.

3.2 - Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés pour la livraison en point relais (mondial relais) et le lendemain (jour ouvré) pour les livraisons avec Chronopost. Un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

3.3 - Frais d'expédition
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Les frais de livraison sont calculés de façon forfaitaire : Pour la livraison à domicile ou au bureau (Chronopost) : montant des ports 10€ TTC, offerts à partir de 150€ TTC d'achats. Pour la livraison en point relais (Mondial Relais) : montant des ports 5€ ; offerts à partir de 80€ d'achats TTC. Pour les e carte cadeau aucun frais de port à prévoir envoi par e-mail.

3.4 - Retard de livraison
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire pour retrouver ce colis, sans toutefois excéder une limite de 30 jours. Le cas échéant le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

3.5 - Erreur de livraison / Mauvais adressage
Il se peut, lors du passage de la Commande, que certaines informations de livraison fournie par le Client aient été erronées ou manquantes. Dans ce cas, le colis est retourné à l'expéditeur SARL ART BABY. Un message de non-délivrance sera alors envoyé au Client qui pourra modifier/corriger les informations et ainsi demander par retour d'e-mail, une seconde livraison. Cette dernière reste entièrement à sa charge et sera facturée au prix réel (celui de la première livraison étant en partie pris en charge par la SARL ART BABY). Bien évidemment, si l'erreur provient de la SARL ART BABY, le coût de la seconde livraison sera entièrement pris en charge, sans aucune compensation financière.

3.6 - Problèmes de livraison du fait du transporteur
Marche à suivre en cas de colis ouvert ou détérioré : Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement, ouverture etc..) sur le colis et de mettre des réserves sur bon de livraison et prendre des photos, envoyer des photos à l'adresse contact@artbaby.fr. Si le produit est intacte rien à signaler, si le produit est endommagé, envoyer les photos à l'adresse contact@artbaby.fr qui prendra des mesures à l'encontre du transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison par mail à l'adresse contact@artbaby.fr avec photos à l'appui. L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

3.7 - Force majeur
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

4. Obligations générales des parties

4.1 - Obligation de l'acheteur : Capacité juridique
Le client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur internet. A défaut, il doit disposer de l'autorisation de son représentant légal pour passer une commande, ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les conditions générales de vente. Le Client s'engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée.

4.2 - Obligation de l'acheteur : Exactitude des informations de contact
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s'engage à fournir à fournir des éléments d'identification véridiques, et plus particulièrement une adresse facile d'accès pour la livraison des produits commandés sur le site, ainsi qu'un numéro de téléphone et/ou adresse mail valide afin d'être recontacté si questions (personnalisation, question...)

4.3 - Obligation de l'acheteur : Responsabilité du client
En validant sa commande, le client s'engage à la payer. Toute commande passée par un client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. Toute commande de produit sur mesure est ferme et définitive sauf accord express de la SARL ART BABY.

4.4 - Obligation du vendeur : Information sur les produits
Pour la sécurité de bébé, nos produits sont réalisés dans le respect des règles sanitaires et respectent les normes CE en vigueur (Peluches et accessoires pour bébé). Par soucis de transparence toutes les marques utilisées pour la réalisation des gâteaux de couches sont identifiées dans la fiche produit.

4.5 - Obligation du vendeur : Prix des produits
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par SARL ART BABY. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site internet www.artbaby.fr.Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La SARL ART BABY se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

4.6 - Obligation du vendeur : Délais et disponibilité des produits
Un article n'est considéré comme réservé uniquement à réception de son entier règlement par le client. Les stocks de nos produits sont tenus à jour en temps réel, cependant, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d'approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le vendeur en informe le client et s'engage à lui proposer un Produit équivalent ou supérieur en qualité et en prix, ou à lui rembourser la somme versée dans un délai de 15 jours ouvrés.
Le délai de disponibilité de nos produits hors délai d'acheminement est :
- Pour les produits EXPRESS (prêts à l'emploi) : 48h ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande
- Pour les produits PERSONNALISES (sur mesure) : de 8 à 10 jours à compter de la réception du paiement de la commande
La SARL ART BABY s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et la SARL ART BABY ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n'excédant pas 15 jours, toutefois, en cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client du vendeur par courriel (contact@artbaby.fr) afin qu'il ouvre une enquête auprès des services du transporteur.

4.7 - Responsabilité du fabricant
Le client est expressément informé que la SARL ART BABY n'est le fabricant de tous les produits présentés dans le site www.artbaby.fr (textile, soins bébé, couches, peluches, accessoires). La SARL ART BABY se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit (fiche produit, étiquettes, logo). En tout état de cause, la SARL ART BABY ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

4.8 - Limitation de responsabilité
Le client est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant de l'intégralité des produits présentés via son site marchand, et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux ou allergies (soins bébé, couches, peluche). En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur la fiche technique ou l'étiquette du produit concerné. Sont exclus de cette garantie, tous les produits par le vendeur ou le client. La SARL ART BABY est uniquement tenue à une obligation de moyen. En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu'en cas de mise en cause de la responsabilité la SARL ART BABY, quelle que soit la nature ou le fondement de l'action : Seuls les dommages directs, découlant de l'inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de commande ou de clientèle, subis par le Client et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation. D'autre part le montant de la réparation susceptible d'être imputée à la SARL ART BABY est expressément limité aux sommes perçues par la SARL ART BABY au titre du produit en cause. Dans tous les cas, la responsabilité de la SARL ART BABY ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable soit au Client, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

5. Les produits

5.1 - Information des produits
La SARL ART BABY présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du code de la consommation et qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître et de prendre connaissance, avant la prise de commande définitive, de la composition et des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Aucune réclamation suite à une négligence de vérification de la composition ou des caractéristiques ne pourra être retenue. Aucun recours face à une altération des produits durant le transport, notamment en périodes de fortes températures ne pourra être retenue tant que les délais de livraison indicatifs ont été respectés. L'acheteur assume acheter ses produits en connaissance des risques. Les offres présentées sur le site www.artbaby.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La SARL ART BABY s'engage à respecter les DLUO (date limite d'utilisation optimale) et DLC (date limite de consommation) lors de la livraison des produits commandés sur le site www.artbaby.fr.

5.2 - Produits personnalisés
Si une personnalisation du produit est souhaitée (broderie, impression d'un message sur les cartes de voeux) : le client doit indiquer le texte pour le marquage dans l'espace prévu à cet effet. ART BABY ne sera pas tenu responsable des fautes d'orthographes réalisées par le client.

5.3 - La marque ART BABY©
La SARL ART BABY commercialise sur son site internet www.artbaby.fr des cadeaux de naissance dont : les gâteaux de couches et cartes de voeux de sa propre marque, ces produits sont imaginés et réalisés par la SARL ART BABY, la marque ART BABY a été déposée à l'INPI.

6. Paiement et sécurité

6.1 - Prix des produits
Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros TTC (toutes taxes comprises). La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande. La SARL ART BABY se réserve le droit de modifier les prix de vente indiqués sur son site toutefois cette modification n'aura aucune incidence sur les prix des produits commandés au jour où la modification est effective. Cette modification de prix étant uniquement valable pour les commandes ultérieures.

6.2 - Mode de paiement
Le client peut régler ses achats par : carte de crédit, carte de paiement, virement bancaire, carte cadeaux ou PayPal. Nous acceptons les cartes de paiement et de crédit (VISA, MasterCard, Carte Bleu). Toutefois, si vous ne souhaitez pas entrer vos détails bancaires vous avez la possibilité de faire un virement bancaire en cochant la case prévue à cet effet, la commande est alors mise en attente de réception du virement pendant 48h. Vous aurez besoin de votre numéro de carte complet, de la date d'expiration de votre carte et du code de sécurité CVC (les trois chiffres présents au dos d'une carte de paiement). En cas de virement, la commande est en attente jusqu'à réception du paiement pendant 48h.

6.3 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL ART BABY dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6.4 - Signature électronique
Le « double click » du consommateur au titre de la validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

6.5 - Sécurité totale des paiements et sécurisation des transactions
La SARL ART BABY met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site Internet. Lorsque qu'un client procède à un achat sur notre site www.artbaby.fr via Up2pay e-Transactions, le processus de paiement est effectué directement en liaison avec notre serveur, via le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) sui permet le cryptage des données fournies par le porteur sur sa carte. Les données sensibles, telles que les numéros de carte de paiement du client sont entièrement chiffrées et protégées afin d'empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants, ni conservées sur notre serveur, sauf pour les données de cartes des clients qui l'ont demandé afin de faciliter leurs achats ultérieurs ou de traiter les paiements fractionnés ou les paiements différés. Up2pay e-Transactions est certifiée conformer au standard PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

6.6 - Réduction des fraudes
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La fraude de carte de paiement est considérée comme un crime et SARL ART BABY intentera une action en justice contre tous ceux qui tenteront d'effectuer des paiements frauduleux via son site internet www.artbaby.fr. Il est important de rappeler que ces données sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le but de procéder au paiement ou à la livraison. Toutes les opérations de paiement sont prises en charge par le système de paiement en ligne 3D Secure, qui garantit la confidentialité des données entrées par nos clients. Plusieurs dispositifs vous sont fournis pour la gestion de la fraude : le refus des transactions à risques, la soumission à une authentification renforcée 3DS, ou la mise à l'écart des cartes que vous jugez indésirables. Les critères de sécurisation sont paramétrables en fonction du montant du panier, de l'origine de la carte ou de l'adresse IP, de la cohérence des deux. La SARL ART BABY se réserve le droit de procéder à l'annulation immédiate d'une commande qui présenterait un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

7. Informatique et sécurité

7.1 - Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur du Site mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le présent site qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'utilisateur afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du Site. L'utilisateur du Site peut refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet. Le fait de refuser les cookies peut avoir pour conséquence de rendre inaccessible tout ou partie du présent Site.

7.2 - Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par la SARL ART BABY. L'existence de ces liens hypertextes ne constitue ni une recommandation ni une validation du contenu de ce site. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné et la SARL ART BABY ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels le client aurait ainsi accès. Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le Site www.artbaby.fr ne peut être faite qu'avec le consentement express et préalable de la SARL ART BABY.

7.3 - Traitement des données personnelles
Les données personnelles du Client recueillies sur le Site sont nécessaires pour le traitement de la commande et l'expédition de la commande. Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l'absence de validation de la Commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse mail à la SARL ART BABY par e-mail : contact@artbaby.fr ou par lettre recommandée avec accusé réception: SARL ART BABY, Service clients, 4 Allée Édouard Tardieu, 26200 MONTÉLIMAR. Si le Client ne souhaite pas recevoir d'informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse : contact@artbaby.fr ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques concernés. 

7.4 - Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SARL ART BABY intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A des fins de consultation ou de de rectification prévues par la loi du 6 janvier 1978, le client peut client peut écrire au service client de la SARL ART BABY pour rectifier les informations le concernant.

7.5 - Transfert de Propriété et des Risques
Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où le Client entre en possession de ses Produits

7.6 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, photos, illustrations et images reproduits sur www.artbaby.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.artbaby.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

7.7 - Doits d'utilisation
L'utilisation des marques, textes, images ou photos présentes sur le site est strictement interdite.

8. Litige et rétractation

8.1 - Droit de rétraction
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. (Voir les conditions ci-dessous)

   8.1.1 - Articles non-repris et non échangés
Pour des questions d'hygiène : les couches et les soins bébé ne seront ni remboursé, ni repris, ni échangés, y compris si le gâteau de couches est toujours dans son emballage. Les articles personnalisés carte de voeux, articles brodés, commande spéciales ne sauraient être remboursé, repris ou échangés. Selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les articles personnalisés ou les produits d'hygiène.

   8.1.2 - vous avez reçu un article défectueux :
Si le produit est défectueux, abîmé ou impropre à l'usage, la SARL ART BABY vous le rembourse ou le remplace dans un délai de 14 jours à compter de votre date de réception. Pour faire jouer cette garantie : 3 conditions sont à respecter. Le défaut affectant le produit doit être grave, c'est-à-dire que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit s'il en avait eu connaissance. Le défaut devait être caché au moment de l'achat. Ainsi, le vendeur n'est pas responsable des défauts apparents, facilement identifiables lors d'un simple examen. Le défaut devait être antérieur à la vente. La garantie ne joue pas si le défaut provient d'un manque de précaution ou d'entretien de la part de l'acheteur.

   8.1.3 - vous avez changé d'avis sur un produit non personnalisé :
Accessoires, cartes ou peluches (hors soins bébé et couches) : Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de sa commande. Tout retour doit être signalé au préalable auprès de notre service client. Le produit devra nous être retourné. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

8.2 - Retours et réclamations
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Les retours de marchandise doivent faire l'objet d'une réclamation auprès de service client (voir ci-dessus). Sauf erreur de la SARL ART BABY les frais de ports de retour sont à la charge du client.

8.3 - Garanties commerciales
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l'article est avéré, la SARL ART BABY s'engage à procéder au remplacement de l'article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

8.4 - Garanties légales
Tous les articles proposés par le site vendeur www.artbaby.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : SARL ART BABY, 4 Allée Édouard Tardieu, 26200 Montélimar. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la SARL ART BABY.

8.5 - Suspension-refus
SARL ART BABY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d'un tiers, etc.). SARL ART BABY se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige commercial.

8.6 - Non renonciation et non validation partielle
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation a l'obligation en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leur protée.

8.7 - Service clients
Pour toute information ou question, le Service Client de SARL ART BABY est joignable par e-mail à contact@artbaby.fr; par courrier à adresser à SARL ART BABY, Service Client, 4 allée Édouard Tardieu, 26200 MONTELIMAR et par téléphone 09 72 45 25 68 (appel non surtaxé).

8.8 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société SARL ART BABY pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

8.9 - Médiation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Tout recourt à la médiation ne pourra être introduit qu'après avoir préalablement déposé une réclamations auprès de la SARL ART BABY qui n'aurait pas permis de résoudre le dit litige. Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l'Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme. Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société Aquarelle.com vous informe de l'existence d'une plateforme européenne de règlement des litiges entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/...